Conditions générales d'utilisation et de vente — Kizzzi Internat

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kikibuzzz met à disposition du Client le logiciel Kizzzi Internat, outil de gestion de l'appel quotidien et du suivi des internats, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute inscription à Kizzzi Internat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Définitions

• Éditeur : Kikibuzzz, éditeur et fournisseur du logiciel Kizzzi Internat.
• Client : l'établissement (école, internat, structure d'accueil) qui souscrit au service.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au service (administrateur, éducateur).
• Service : l'application Kizzzi Internat, accessible via un compte établissement.
• Données : l'ensemble des informations saisies par le Client et ses Utilisateurs dans le Service, notamment relatives à ses élèves.

3. Description du service

Kizzzi Internat permet notamment : la gestion de l'appel quotidien par bâtiment et par classe, le suivi des présences et absences, la gestion des accès de l'équipe éducative, l'export de récapitulatifs au format PDF, et la sauvegarde automatique hebdomadaire des données de présence.

Le Service est accessible en ligne, y compris hors connexion pour les fonctionnalités de saisie de l'appel (synchronisation automatique au retour du réseau).

4. Inscription et compte

L'inscription crée un compte établissement, associé à une base de données dédiée et indépendante des autres établissements clients. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion qu'il crée pour ses Utilisateurs, et de toute activité effectuée depuis ces comptes.

5. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'utilisation du Service ;
• S'assurer que la collecte de données sur ses élèves respecte ses propres obligations légales (notamment l'information des familles, requise en tant que responsable de traitement — voir Annexe RGPD ci-dessous) ;
• Utiliser le Service conformément à sa destination, et ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ;
• Informer l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

6. Obligations de l'Éditeur

• Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du Service ;
• Héberger les Données en France, chez un prestataire d'hébergement établi dans l'Union européenne ;
• Informer le Client dans les meilleurs délais de toute violation de données le concernant ;
• Ne pas utiliser les Données du Client à d'autres fins que l'exécution du Service.

L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service (maintenance, cas de force majeure, panne d'un prestataire tiers) mais s'engage à agir avec diligence pour rétablir le Service en cas d'incident.

7. Tarifs et facturation

Le Client choisit, dès l'inscription, entre une formule mensuelle et une formule annuelle (voir la page Tarifs pour les montants en vigueur). L'inscription ouvre droit dans les deux cas à un mois d'essai gratuit, sans qu'aucune carte bancaire ne soit demandée ni qu'aucun paiement ne soit dû pendant cette période. L'abonnement ne démarre pas automatiquement à l'issue de l'essai : c'est au Client de le déclencher lui-même depuis l'application, à tout moment de son choix. À défaut, un rappel s'affiche dans l'application à compter du 25ᵉ jour d'essai ; si l'abonnement n'a toujours pas été démarré au 30ᵉ jour, l'accès au Service est suspendu jusqu'à régularisation.

8. Durée et résiliation

Formule mensuelle — une fois l'abonnement démarré par le Client, le contrat est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans qu'aucune somme ne soit due au-delà de cette échéance.

Formule annuelle — l'engagement d'un an débute au démarrage de l'abonnement par le Client, moment auquel le montant annuel est facturé en une fois. Le Client est engagé pour la durée de cette période de douze mois ; une résiliation en cours de période empêche la reconduction l'année suivante mais ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel, de la période déjà facturée. Sauf résiliation avant son échéance, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de douze mois par tacite reconduction.

Chaque partie peut également résilier en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure.

Fin de contrat et devenir des données

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, l'Éditeur restitue au Client, sur sa demande, l'ensemble de ses Données dans un format exploitable, puis procède à leur suppression définitive dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel Kizzzi Internat, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Kikibuzzz. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat. Les Données saisies par le Client restent sa propriété.

10. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude du fonctionnement du Service, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme du Service par le Client, ou d'un cas de force majeure.

Le Client reste seul responsable de l'exactitude des Données qu'il saisit, et de la conformité de sa propre collecte de données vis-à-vis de la réglementation applicable (notamment l'information de son public sur le traitement de leurs données).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.